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Information Immobilière Comprendre pour bien gérer son patrimoine

Le licenciement d'un employé

Syndicarre

Dans toutes les copropriétés disposant soit d'un gardien, soit d'un employé d'immeuble, le débat est général sur la justification de l'emploi d'un gardien ou d'un employé.

En général, le sujet est beaucoup plus abrupte que cela et la question se résume essentiellement à "Comment licencier le gardien ou l'employé"? De prime abord, on ne cherche pas souvent à connaître ses tâches, son encadrement et comme un peu partout, l'oeil est fixé, là comme ailleurs, sur le coût de cet agent.

Comme bien souvent, on ne sait par quel bout prendre cette question, les copropriétaires essaient d'utiliser "le licenciement économique", comme si un syndicat de copropriétaires avait une action dans l'économie du pays !!! Cette tentation a été souvent utilisée par des syndicats de copropriétaires.

La Cour de Cassation vient de régler la question:

Un syndicat de copropriétaires n’est pas soumis aux règles du licenciement pour motif économique

Le syndic d’une copropriété avait licencié un gardien d’immeuble après que la suppression de son poste eut été votée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Ce salarié avait ensuite soutenu que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, car le syndicat des copropriétaires aurait dû justifier d’un motif économique et rechercher des possibilités de reclassement puisqu’il y avait une suppression de poste.

Les juges ne l'ont pas suivie.

La Cour de cassation estime qu’un syndicat de copropriétaires n’est pas une entreprise au sens des dispositions du code du travail qui délimitent le champ d’application des règles du licenciement pour motif économique (c. trav. art. L. 1233-1). Alors, le licenciement du salarié n’était pas soumis à ces règles, même s’il reposait sur un motif non inhérent à sa personne.

Voici l'arrêt =<ICI>==

EXIT le licenciement économique

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