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Information Immobilière Comprendre pour bien gérer son patrimoine

Une de plus .....

Syndicarre

Le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, effectuer les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives (par exemple : le graissage des serrures et des gonds, les menus raccords de peinture ou de tapisserie, le remplacement des joints des robinets, le remplacement des flexibles de douches si nécessaire...).

La liste de ces réparations est fixée par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Cette liste est indicative mais pas limitative et fait parfois l'objet de discussions.

Le locataire doit par ailleurs réparer les dégâts qu'il aurait causés, comme des trous de cigarette dans la moquette, un papier peint arraché, une vitre cassée...

En comparant l'état des lieux d'entrée avec celui de sortie, le bailleur peut mettre en évidence les éventuelles dégradations dont la réparation incomberait au locataire.

Si le locataire a entretenu le logement et procédé aux réparations courantes pendant qu'il était locataire, l'état des lieux de sortie doit lui permettre de démontrer qu'il l'a rendu en bon état d'entretien et de réparations.

Les dégradations imputables à la vétusté, c'est-à-dire à l'usure normale du temps, sont à la charge du bailleur.

Dès que les dégradations sont inscrites sur l'état des lieux de sortie, le bailleur va procéder à leur réparation. Pour pouvoir retenir une somme sur le dépôt de garantie, le bailleur doit apporter les justifications des sommes retenues: devis,une facture.

Toutefois, il faut tenir compte de la vétusté: un appartement donné peint à neuf  ne peut être rendu dans le même état 6 ans plus tard....

Aussi, pour les baux signés à compter du 1er Juin prochain, la production et l'adoption d'une grille de vétusté signée des 2 parties au bail pourrait permettre de limiter les hésitations des bailleurs et locataires pour apprécier la vétusté et de faciliter l'évaluation de la quote-part pouvant être retenue sur les travaux à réaliser au départ du locataire.

Pour soulager le piods des différents documents, le décret permet de dématérialiser tout ceci.

Mais une question: alors que les gens lisent de moins en moins (il est vrai qu'un bail+ 1 état des lieux + 1 grille de vétusté + on ne sait quoi encore à venir) , on peut douter qu'une lecture sur tablette soit efficace ....

 

 

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